Bonjour,
Un concurrent du même secteur d'activité que le notre a un nom commercial très proche du notre, ce qui entraine des confusions chez nos clients !
Ex : "notre_nom" et le nom de la société concurrente "XXXnotre_nom"
- la société concurrente n'a pas réservé le nom de domaine (elle a simplement créée un blog, pas de site internet)
- la société concurrente n'a pas enregistrée sa marque à l'INPI
Que peux-t-on faire pour écarter ce concurrent au nom trop proche du notre ?
Peux-t-on réserver son nom de domaine + enregistrer sa marque à l'INPI et ensuite l'obliger à changer de nom ?
Merci de votre aide
Peux-t-on réserver son nom de domaine + enregistrer sa marque à l'INPI et ensuite l'obliger à changer de nom ?
oui. Il vous faut procéder ainsi.
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
J'avais par ailleurs lu des articles sur la notion de "cybersquatting"... n'y a-t-il pas un risque pour nous en réservant son nom de domaine de nous faire poursuivre pour cybersquatting ?
Bonjour,
Bien sur vous pouvez envisager un dépôt de marque à l'INPI sous réserve qu'elle soit valable (distinctive, non trompeuse, etc). mais cette marque sera postérieure à l'existence de votre concurrent donc peu utile dans votre cas.
en revanche, si vous pouvez prouver qu'il y a une confusion pour vos clients en raison de la proximité des noms, vous pouvez envisager une action pour concurrence déloyale/parasitaire. Tout dépend du contexte du litige (êtes vous sur le même secteur géographique, les noms en questions sont ils particulièrement distinctifs, avez vous des lettres de vos clients vous signalant la confusion, y a t il d'autres éléments de confusion tels que des logos similaires, des chartes graphiques ressemblantes, etc)
Bien cordialement,
Nouveau
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