Bonjour,
Voulant me lancer dans le e-commerce, j'ai acheté mon nom de domaine sous 4 versions. Avec et sans tiret pour éviter des potentiels cyber squatter. Cependant, chose à laquelle je n'avais pas pensé, c'est qu'une page d'un Réseau social connu utilise le même nom mot pour mot dans son titre de page. Elle y vend sur sa page les même produits que je compte vendre.
Bon par contre je pense que de son coté ce n'est pas tout à fait légal car elle n'a pas de numéro de siret et semble faire de la vente de la main à la main via sa page FB.
Ma question est donc la suivante, dois je déposer mon nom de domaine auprès de l'INPI ?
J'ai lu ceci sur le site de l'INPI:
Le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation. C’est donc la règle du “premier arrivé, premier servi” qui s’applique.
Quels sont les risques ?
Il faut compter 250 euros pour déposer une marque et je comptais déjà déposer une marque prochainement. Si je peux éviter de sortir à nouveau 250 euros ça serait pas mal
Merci pour votre aide
Bonjour,
Ce n'est pas la date d'inscription chez FB qui compte mais la date d'enregistrement à l'INPI. La date d'inscription chez FB ne compte que pour l'utilisation d'un pseudo.
Euh...oui je sais bien ça :) La marque n'est pas enregistré à l'inpi. Mais le fait d'acheter les noms de domaine, si quelqu'un par la suite dépose la marque (qui est donc mon nom de domaine), qui sera le détenteur du nom/marque ?
Bonjour,
Le n° sirène est le numéro unique et invariable d'identification d'une entreprise.
Le n° siret est le numéro d'identification du ou des établissements de l'entreprise.
"le même nom mot pour mot dans son titre de page. Elle y vend sur sa page les même produits que je compte vendre"
Qu'il n'ait pas de numéro siret et sirene n'engage que vous. Si vous avez effectué vos recherches avec "mêmes mots dans le titre de la page et même produits" vous n'avez que peu chance de retrouver les numéros et le code APE de l'entreprise.
En l'état actuel des choses, c'est vous qui ne paraissez pas net et qui vous exposez à être soupçonné de cybersqatting.
Poursuivez vos investigations pour identifier cette entreprise et/ou son dirigeant. Vous ne trouvez rien, vous pourrez alors toujours prouver votre bonne foi au cas où…
Cordialement
Le plus simple serait que je demande à cette personne si elle à une entreprise pour me vendre ses produits en passant pour un client, non ?