Bonjour,rnrnMon ex-mari est gérant minoritaire d'une entreprise. Nous avons crée et déposé au début de l'entreprise des modèles fabriqués et vendus dans l'entreprise. Aujourd'hui, divorcée et coassocié à 17 %, puis-je prétendre à une valorisation quelconque sur ces modèles ? rnrnNous étions en communauté réduite au acquêts et je compte vendre mes parts prochainement au co-associé majoritaire (66 %). Comment procéder sachant que mon ex ne m'a jamais parlé de ces dépôts de modèles, ni quel profit il en tire ou peut en tirer plus tard ? Ai-je droit à une part ?rnrnJe viens d'apprendre seulement que certains modèles ont été déposé par lui.rnrnMerci pour vos réponses étant en partage judiciaire actuellement et donc c'est assez urgent.rnrnCordialement.
Bonsoir,rnPour moi, si ces modèles ont une valeur, il font partie des éléments qui valotisent la société et donc les actions ou parts.rnVotre expert comptable peut établir la valeur d'entreprise.
Merci pour votre réponse. Quel est le moyen de faire afin de savoir les démarches à suivre, ou tous moyen afin de connaitre sous quel nom ces modèles ont été enregistré ?? puisque mon ex ne me dit rien !! ??
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