Bonjour,
2010 : inscription ent. individuelle avec no siret sous nom personnel pour notre activité de création. Même date, création de notre site internet avec nom de domaine , choix d'un nom pour notre marque que nous utilisons aussi pour nous faire connaitre mais que nous ne déposons pas encore. 2011 : création par une autre personne d'un site internet sous le même hébergeur que nous qui reprend les deux premiers mots de notre marque dans sa phrase : nous lui faisons remarquer mais cela finalement ne nous gêne pas , autre activité que nous, nous laissons tomber.
Fin 2013 nous connaissons des problèmes informatiques sur notre propre site avec aussi moins de visites, remarques clientes , etc... Après une analyse du site nous remarquons qu'une carte de visite se référence sur notre site, nous retrouvons cette même personne que ci dessus qui utilise maintenant exactement notre marque sans ajout, de plus possède le même prénom et exerce entre autre maintenant notre activité. Début 2014 : nous enregistrons définitivement notre marque avec transmission des infos à notre hébergeur : le site de cette personne créé en 2011 a été désactivé (était la concernant sur un support gratuit et n'était pas actualisé) Il reste maintenant l'inscription de cette personne sous Facebook avec notre marque et ses ventes sous ce nom qui nous appartient. Cette personne est de plus non déclarée je pense. Nous avons essayé de la contacter, puisque nous avons ses coordonnées, mail : ne répond pas, lettre recommandée non retirée et ne répond pas aux appels masqués , connait notre no de tel. Sommes nous en légalité pour entreprendre une action ? Merci d'avance de votre aide.
Bonjour,
Je ne suis pas sure de bien comprendre, cette personne continue de vendre alors qu'elle n'a plus de site internet actif? elle vend via une page Facebook?.
Merci de vos précisions
Bonjour, merci pour votre attention.
Oui son site internet qui n'était d'ailleurs pas très au point , jamais mis jour, d'un niveau très amateur , a été désactivé, elle se fait connaitre désormais sur un blog Facebook , participe à des marchés et distribue des cartes de visite non pas sous son nom personnel mais sous le nom de la marque. Ce qui nous gêne ce n'est pas tant les ventes qu'elle génère, (comme je le suppose elle n'est pas déclarée et je pense qu'elle travaille principalement localement) mais c'est le fait qu'elle s'affiche sous notre nom, sa carte de visite se référence sur notre site, je trouve cette carte détaillée et en image dans notre analyse de site comme si cette carte nous appartenait et sous Google elle apparait sous le même nom que nous, c'est d'ailleurs comme cela que nos clientes ont été amenées à la confusion. Par ailleurs nous sommes aussi sur Facebook toujours sous cette marque mais qui ne se référence pas , et sur lequel nous avons toujours des problèmes à cause de cette marque. Il n'y a aucune comparaison à faire bien entendu au niveau du chiffre d'affaires entre nous mais cela devient une question de prestige pour nous , nos produits sont d'un autre niveau et surtout cela gêne considérablement le référencement de notre site , c'est déjà tellement compliqué de rester en course sur Google et maintenant que nous voudrions passer en activité principale , il est important que nous mettions toutes les chances de notre côté pour assurer un équilibre financier et une meilleure vision sur le web.
Cordialement
Je comprends votre difficulté et juridiquement vous semblez bien placés dans la mesure où vous paraissez être victime de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire.
La difficulté semble être de prendre contact avec cette personne dont vous connaissez le nom mais qui ne répond pas à vos emails et refuse vos recommandés. Malheureusement je ne vois pas vraiment d'autre moyen que de prendre contact avec un avocat spécialisé qui pourra faire constater par un huissier de justice les actes incriminés et vous orienter sur la suite des démarches.
Bonne continuation,
Cordialement
Bonjour et merci bien , nous essayons de nouveau un contact avant d'entreprendre des démarches officielles
Cordialement