Marque commerciale viticole et droit de succession

Bonjour à tous,

Lors d’un récent contrat de succession (« partage d’un héritage ») concernant des parcelles de vignes, nous rencontrons un problème. En effet, seul l’un des deux enfants vient d’hériter des parcelles de vignes d’où la marque est issue (nom du lieu dit des parcelles), sans que cette marque n‘ai jamais était évoqué dans le contrat de partage/succession.

Il semble que la loi prévoit qu’une marque Viticole naisse et revienne toujours au sol. Ici c’était le grand père en 1980 qui a déposé à l’INPI le nom du lieu dit d’une parcelle, en le modifiant légèrement, pour en faire une marque commerciale : Château D***

Ainsi durant 25 ans, les deux fils ont travaillé ensemble les vignes dans l’exploitation familiale (GAEC) qui vend le vin sous la marque Château D***. La société possède aujourd’hui cette marque à l’INPI. Le vin vendu sous ce nom est récompensé par des médailles tous les ans et l’objet d’un contrat de contrats de négoce qui assurent les revenus.

Aujourd’hui, l’héritier possédant les bonnes parcelles souhaite sortir de la société. A 50 ans, l’autre enfant se retrouverai ainsi privé du droit d’exploiter cette marque (qui représente le patrimoine immatériel de la société) pour lequel il a travaillé toute ça vie...

Je pense donc que le contrat de succession (« partage d’un héritage ») signé devant le notaire il y a 3 ans est vicié car il désavantage l’une des 2 parties, en n’évoquant jamais cette marque et en ne permettant pas le partage équitable de ce patrimoine immatériel, dont on découvre trop tard qu’il est intimement liée au sol.

==> Que pensez vous de cela ? N’y a-il pas un problème dans ce contrat de succession ? La marque revient-elle seulement à l’un des deux fils ? Comment rétablir l’équité ?
Sachant que le nom a été légèrement modifié lors du dépôt à l’INPI. (Lieu dit = « D* R** ». Marque déposée = « D*r* ».
Sachant que cette marque est aujourd’hui déposé et exploité par la société (GAEC).