Bonsoir à tous,
J'ai récemment déposé un logo à l'INPI et il s'avert qu'une société par le biais d'une firme d'avocat m'a envoyé une lettre concernant le dépot de mon logo. Il veule que je supprime la classe 25 de mon logo car elle pourrait sois disant porter prejudice à leur marque.
Voici les arguments utilisés:
- séquence de 4 lettres similaire dans les deux marques
- ressemblance visuel du logo or il ne ressemble en rien à leur logo
- ressemblance phonétiques
- mon logo pourrait soit disant être perçu comme une forme stylisée du leur (déclinaison de leur logo)
- citation de l'Article L716-1 & Article L713-3 du code de la propriété intellectuelle et article 1382 du code civil
- pression de réponse sous 8 jours pour que je retire la classe 25 à mon logo
Il faut savoir que je n'ai encore rien vendu sous l'insigne de mon logo donc je ne peu en aucun cas leur porter préjudice ou porter préjudice dans l'esprit du consommateur.
Plusieurs question me viennent l'esprit:
1.Qu'en pensez-vous?
2.Quels sont les risques si je ne répond rien?
3.Quels sont les risques si je répond moi même sans l'aide d'un conseillé ou avocat?
4.Jusqu'ou la procédure peu elle aller?
5.Pensez-vous que leur argument son valable/justifiable?
Merci pour votre aide :)
Bonjour,
Indépendamment de tout usage, un dépôt de marque est susceptible de constituer une contrefaçon. Les sociétés importantes surveillent donc les dépôts de marques publiés par l'INPI.
Si vous ne répondez pas, ils peuvent former opposition à l'enregistrement de votre marque devant l'INPI. C'est une procédure administrative par laquelle ils vont dire à l'INPI que l'enregistrement de votre marque est susceptible de créer un risque de confusion avec leur marque car les signes et produits/services sont identiques/similaires. Bien sur vous pourrez vous défendre en expliquant vos propres arguments (seul ou par l'intermédiaire d'un conseil). L'INPI décidera ensuite et peut refuser d'enregistrer votre marque s'il considère qu'il y a vraiment un risque de confusion. Il peut aussi considérer qu'il n'y a pas de risque de confusion et accepter voter marque.
Après la procédure d'opposition, ils peuvent également envisager une action judiciaire devant les tribunaux (contrefaçon/nullité de marque).
Pour savoir si leurs arguments sont valables, il faut comparer les produits et les signes. Si vous avez la classe 25 et eux aussi, c'est déjà un élément en leur faveur. Après s'il y a 4 lettres identiques dans les deux signes, cela dépend combien il en reste de différentes pour déterminer s'ils présentent des ressemblances suffisamment importantes....
Cordialement,
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