Bonjour à tous,
Je dirige une école de parapente à MARSEILLE qui s'appelle MARSEILLE PARAPENTE.
Mon site internet est marseille-parapente.fr
Le nom MARSEILLE PARAPENTE est déposé à l'INPI.
Aujourd'hui, je découvre qu'une école concurrente redirige ces adresses internet sur leur propre site :
http://www.parapentemarseille.fr
http://www.parapente-marseille.fr
http://www.parapentemarseille.com
http://www.parapente-marseille.com
Ais-je un recours ??
Merci de votre aide
Jean Christophe
Bonjour,
La difficulté dans votre cas est que les termes MARSEILLE PARAPENTE sont descriptifs et donc que le dépôt de marque à l'INPI n'est probablement pas valide. D'ailleurs la demande de marque est pour le moment simplement publiée mais non enregistrée. Peut-être que l'INPI refusera de l'enregistrer. Quoi qu'il en soit même si elle est enregistrée cette marque pourrait être remise en cause.
Si vous souhaitez contester l'école concurrente, il faudra tout d'abord prouver que vous utilisez ces signes antérieurement à eux. Je vois que votre nom de domaine a été réservé le 15/01/2012 et le leur depuis janvier 2014. C'est un début mais ce n'est pas suffisant.
Le fondement de votre réclamation serait en effet la concurrence déloyale et le parasitisme économique mais il faut prouver que vous subissez un dommage du fait de l'existence de cette activité, notamment un détournement de clientèle, un risque de confusion pour le consommateur.
Il vaudrait mieux que vous preniez contact avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle....
Bien cordialement,
Nouveau
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