Bonjour,
Est-il légale de reproduire les logos de club de football pour les vendre sous forme de sticker ?
D'avance merci.
Qui reproduit ? Avec ou sans autorisation ?
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Universität Potsdam.
Merci pour cette réponse rapide
Mon entreprise de sticker les reproduits, puis les proposent à la vente via internet. Sans autotrisation particulière.
Des sites proposent des logos de marques en précisant qu'il faut avoir l'accord de la marque pour les acheter (cf. http://deco.stickair.com/autocollants/catalogue.asp?n1=82&n2=487), est-ce pareil ?
Des sites proposent des logos de marques en précisant qu'il faut avoir l'accord de la marque pour les acheter (cf. http://deco.stickair.com/autocollants/catalogue.asp?n1=82&n2=487), est-ce pareil ?
C'est illégal, ca s'appelle de la contrefaçon, c'est puni d'une peine d'emprisonnement et de grosses amendes.
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Universität Potsdam.
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