Enveloppe Soleau - Brevets - Portée étrangère?

Publié par

Bonjour,

Après des recherches infructueuses, je n'arrive pas à savoir si les enveloppes Soleau sont reconnues comme moyen de preuve par les tribunaux étrangers, notamment australien, chinois et US.

Merci pour l'aide que vous pouvez m'apporter.

Lucien