Bonjour,
Après des recherches infructueuses, je n'arrive pas à savoir si les enveloppes Soleau sont reconnues comme moyen de preuve par les tribunaux étrangers, notamment australien, chinois et US.
Merci pour l'aide que vous pouvez m'apporter.
Lucien
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés