BONJOUR marque de politesse [smile4]
Compte tenu des dispositions du Droit de la propriété industrielle notamment celles relatives au Droit des marques de fabrique et de commerce, comment est ce que on peut expliquer qu'une société italienne"nappapijri" utilise le drapeau norvégien dans la commercialisation de ses produits? est ce légal de point de vue juridique des Droit à la fois norvégien,italien et européen.Sachant également que les drapeaux font partie des symboles de souveraineté des Etats.
Je voudrais bien une réponse juridique consolidée par des arguments.
Un grand merci de toutes vos réactions.[smile4][smile4]
Bonsoir,
Il faut savoir que Napapijri est un petit village situé au 66e parallèle Nord. Variation du mot finlandais désignant le cercle polaire. Comme ils le disent sur leur site, le drapeau norvégien est fortement lié à l'ADN même de la marque car il représente le pays le plus septentrional d'Europe, synonyme de grand froid.
Je pense qu'ils ont choisi ce logo en s'étant assurés de la faisabilité (droit norvégien).
Juridiquement, en France je crois que cette utilisation des couleurs est possible tant que son but n'est pas de faire croire au consommateur que le produit est certifié.
En revanche, l'utilisation du drapeau est règlementée differemment depuis quelques mois...Avec la loi Macron, les députés ont adopté l’amendement n°1844 visant à qualifier de pratique commerciale trompeuse le fait de faire « apparaître un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou qui n’a pas fait l’objet d’un processus de certification attestant son origine.
Merci infiniment pour la réaction et et la réponse mais qu'en est il de l'Etat norvégien;est ce qu'il approuve cet emploi ou qu'il le conteste auprès de la société Nappapijri? d'ailleurs et d’après mes connaissances le silence de l'Etat norvégien vaut approbation mais quel en est le fondement juridique.
Lol, il vous faudrait un spécialiste du droit norvégien...
lol merci et je m'excuse pour tout inconvénient. c'est très gentil de votre part.
par passage,je vous ai posé la question parce que je fais une recherche sur le Droit de la propriété industrielle,plus précisément celui des marques de fabrique et de commerce dans le cadre d'un Master Droit des entreprises.
Bj Alors vous aurez remarqué que le présent site est consacré au droit français, et dès lors on peut discourir à loisir sur les implications croisées des droits norvégien et italien.