Emploi du drapeau norvégien par la société italienne Nappapijri?

Sujet vu 1005 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/16 à 21:25
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


saidjuriste, Paris, Posté le 22/12/2016 à 21:25
3 message(s), Inscription le 22/12/2016
BONJOUR marque de politesse
Compte tenu des dispositions du Droit de la propriété industrielle notamment celles relatives au Droit des marques de fabrique et de commerce, comment est ce que on peut expliquer qu'une société italienne"nappapijri" utilise le drapeau norvégien dans la commercialisation de ses produits? est ce légal de point de vue juridique des Droit à la fois norvégien,italien et européen.Sachant également que les drapeaux font partie des symboles de souveraineté des Etats.

Je voudrais bien une réponse juridique consolidée par des arguments.
Un grand merci de toutes vos réactions.

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pragma, Savoie, Posté le 22/12/2016 à 21:38
4541 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Il faut savoir que Napapijri est un petit village situé au 66e parallèle Nord. Variation du mot finlandais désignant le cercle polaire. Comme ils le disent sur leur site, le drapeau norvégien est fortement lié à l'ADN même de la marque car il représente le pays le plus septentrional d'Europe, synonyme de grand froid.
Je pense qu'ils ont choisi ce logo en s'étant assurés de la faisabilité (droit norvégien).

Juridiquement, en France je crois que cette utilisation des couleurs est possible tant que son but n'est pas de faire croire au consommateur que le produit est certifié.

En revanche, l'utilisation du drapeau est règlementée differemment depuis quelques mois...Avec la loi Macron, les députés ont adopté l’amendement n°1844 visant à qualifier de pratique commerciale trompeuse le fait de faire « apparaître un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou qui n’a pas fait l’objet d’un processus de certification attestant son origine.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

saidjuriste, Paris, Posté le 22/12/2016 à 21:59
3 message(s), Inscription le 22/12/2016
Merci infiniment pour la réaction et et la réponse mais qu'en est il de l'Etat norvégien;est ce qu'il approuve cet emploi ou qu'il le conteste auprès de la société Nappapijri? d'ailleurs et d’après mes connaissances le silence de l'Etat norvégien vaut approbation mais quel en est le fondement juridique.

pragma, Savoie, Posté le 22/12/2016 à 22:07
4541 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Lol, il vous faudrait un spécialiste du droit norvégien...

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

saidjuriste, Paris, Posté le 22/12/2016 à 22:12
3 message(s), Inscription le 22/12/2016
lol merci et je m'excuse pour tout inconvénient. c'est très gentil de votre part.
par passage,je vous ai posé la question parce que je fais une recherche sur le Droit de la propriété industrielle,plus précisément celui des marques de fabrique et de commerce dans le cadre d'un Master Droit des entreprises.

morobar, Vendée, Posté le 23/12/2016 à 07:11
9628 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bj Alors vous aurez remarqué que le présent site est consacré au droit français, et dès lors on peut discourir à loisir sur les implications croisées des droits norvégien et italien.


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