Droits de licence pour artisans

Bonjour,

Je voudrais savoir si les artisans qui fabriquent des vêtements et accessoires pour enfants doivent acquérir et payer des droits pour utiliser des tissus ou des rubans à l'effigie de personnages sous licences comme les princesses Disney, les minions, Mario bros ou autre. Une fois le matériel payé, peut on le revendre sous forme modifiée comme un vêtement ou un accessoire?

Merci!

Bonjour,

Compte tenu de l'alinéa 2 de l'article L 713-4 du code de la propriété intellectuelle, qui stipule :"...faculté reste alors ouverte au propriétaire de s'opposer à tout nouvel acte de commercialisation s'il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l'altération, ultérieurement intervenue, de l'état des produits.".

Ce que vous proposez dans votre poste étant de la modification de produits achetés, vous ne pouvez pas licitement les revendre sans l'accord du propriétaire des droits.

Bien cordialement.