Droit des marques dans le recyclage

Bonsoir

Je suis créatrice de bijou/articles de mode et cadeaux à mon compte. Je souhaite utiliser des produits d'occasion ou de récupération pour les recycler en créant de nouveaux produits afin de les commercialiser.

Serais-je en infraction vis-à-vis de la propriété intellectuelle si j'utilise des produits de marque identifiée et/ou déposée? par exemple utiliser 2 vêtements de marque pour en faire un seul complètement différent ou utiliser des capsules de sodas/de bières pour en faire des bijoux?

Merci de votre réponse et de votre aide!

Mila76

Bonjour,

A mon sens, à partir du moment où les marques disparaissent lors de l'opération de recyclage (c'est à dire qu'on ne peut plus les identifier d'une quelconque manière que ce soit), il n'y a pas de risque. Pour les vêtements, il faut aussi veiller à ce qu'il n'existe pas de motif ou de coupe particuliers permettant d'identifier l'origine du produit initial.

Cordialement,

Merci de votre réponse. Je n'avais pas précisé que les marques apparaissaient dans les bijoux. J'ai donc la réponse.
Merci beaucoup de votre aide.

Bonjour,

je fais suite à cette discussion car j'ai également un projet de recyclage de marque mais pour en faire des objets de décoration. Dans mon cas, il est clair que la marque sera bien visible, quelle est la procédure à suivre pour ne pas être dans l’illégalité ?

Cordialement,

Bonjour,
Si votre projet consiste à créer des objets de décoration sur lesquels apparaissent des marques existantes et peut-être célèbres, vous devez obtenir l'autorisation des titulaires de ces marques.
Il vous faut les contacter et voir s'ils sont d'accord, sachant qu'ils peuvent refuser ou vous demander une contrepartie financière.
Bien entendu, si vous avez un accord, il vous faut un contrat en bonne et due forme, pas un simple email ou accord verbal....
Cordialement,

Merci beaucoup pour votre réponse!