Disponibilité d'une marque

Bonjour,
Je souhaite deposer une marque communautaire dans la classe 25 avec le nom X pour une marque de vêtement biologiques. Cette marque n'est pas déposée pour cette classe mais l'est pour des parfums bio (donc un secteur d'activité proche). Puis-je tout de même deposer la marque dans la classe 25 ou bien risque-t-on d'être attaqué par la marque de parfum ?

Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour,

Le principe essentiel en droit des marques est celui de la spécialité. Le titulaire d'une marque antérieure ne peut s'opposer au dépôt d'une marque identique pour des produits et services distincts de ceux couverts par sa marque.

En l'espèce, les vêtements et les parfums sont des produits différents. Ils appartiennent à des classes différentes. Vous pouvez donc déposer votre marque sans risque d'être attaqué par le titulaire de la marque antérieure.

En revanche, il existe une exception importante à prendre en compte. Il s'agit de l'hypothèse où la marque antérieure est une marque renommée. Il n'y a pas de liste exhaustive de ces marques, mais pour exemple il s'agit de marque avec une renommée conséquente, par ex : coca-cola. S'il s'agit de ce type de marque, le principe de spécialité ne s'applique pas et en conséquence, les titulaires de la marque peuvent s'opposer au dépôt d'une marque identique alors même que les produits sont différents.

En espérant avoir été suffisamment clair.

Bonne soirée.

Thomas Miconnet