Devoir maison propriété intelectuelle

Sujet vu 981 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/16 à 19:54
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


sedd, Paris, Posté le 12/11/2016 à 19:54
1 message(s), Inscription le 12/11/2016
Bonjour à tous

J'ai un Devoir maison sur la propriété intellectuelle à faire, et j'ai une question dont je n'arrive pas à être sur de la réponse, j'ai un peu peur de répondre à coté.
J'espere que vous pourrez m'aider.

La question est:

Protection contre publication : Aux Etats-Unis, avant deux réformes ayant eu lieu au cours des années 1990, les demandes de brevets américaines n’étaient pas publiées, contrairement à la majorité des autres pays où elles le sont à 18 mois à compter de la date de dépôt ou de la plus ancienne date de priorité. Aux Etats-Unis, seul le brevet était donc publié au moment de sa délivrance qui pouvait intervenir plusieurs années après le dépôt de la demande de brevet.
De plus, un brevet américain pouvait être valide jusqu’à 17 ans à compter de sa délivrance (alors que la plupart des législations des autres pays étaient sur un délai de 20 ans à compter du dépôt de la demande de brevet).
 Vous expliquerez :
o En quoi cette ancienne législation américaine était contraire au contrat « Protection contre publication » passé entre un Etat et un inventeur
o Quelles étaient les stratégies que pouvait mettre en place certains déposants de brevet sachant que la procédure de délivrance d’un brevet américain pourrait être très longue.

En vous remerciant d'avance.

Bien cordialement.

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lilina, Posté le 12/11/2016 à 22:44
1 message(s), Inscription le 12/11/2016
haha la veille c'est un peu chaud pour avoir une réponse rapide

morobar, Vendée, Posté le 13/11/2016 à 08:45
9625 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Surtout sur les sites juridiques français sans vocation à l'aide des étudiants.
Il existe d'autres endroits pour cela et espérer des réponses.

bpicod, Rhône, Posté le 14/11/2016 à 17:16
20 message(s), Inscription le 16/09/2014
Bonjour,
Alors je ne sais pas pour "la veille"(un samedi??).
Bon sinon sans présomption sur la personne, je ne vois pas bien comment "répondre à côté"(à part que le principe est le contrat "Protection contre divulgation" mais bon).


"En quoi cette ancienne législation américaine était contraire au contrat « Protection contre publication » passé entre un Etat et un inventeur"

Vous évoquez le principe ou contrat et soulignez ce qui semble aller à son encontre dans les donnés fournis dans l’énoncé.

"Quelles étaient les stratégies que pouvait mettre en place certains déposants de brevet sachant que la procédure de délivrance d’un brevet américain pourrait être très longue."
Je suppose que vous devez avoir un cour dessus, ou alors il s'agit de recherches personnelles, je ne vais donc pas les faire à votre place. A mon avis il faudra évoquer par exemple: utiliser le droit de priorité d'un autre état signataire de la convention de Paris(cependant et c'est la particularité du droit américain, et sans doute une critique sur les personnes qui vous ont donné cet énoncé, le dépôt bien que non publié faisait quand même naître des droits de protections aux Etats-Unis, il entrait dans "l'état de la technique" , et le droit du brevet revenait à celui qui le premier avait mis en oeuvre l'invention, ou celui qui avait conçu l'invention et avait été diligent pour mettre en oeuvre l'invention. Il n'y avait donc pas de stratégie particulière à part celle d'avoir des preuves et dates de conception/mise en oeuvre/diligence).
Bien cordialement.


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