Devenir ayant droit d'oeuvre d'art

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il y a un réel intérêt financier à être ayant droit d'un artiste décédé depuis moins de 70 ans et dont plusieurs oeuvres sont dans des musées partout en France ? sachant que ces oeuvres ont été données ou vendues par l'artiste de son vivant, lors de salons ou d'expositions.

Peut-on parler de droit patrimonial et moral ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

A quel titre seriez vous "ayant-droit" de cet artiste ?

Bonjour tisuisse,

A titre d'héritier.

Cet artiste serait un ascendant de ma famille.

OK mais les oeuvres vendues par l'artiste, de son vivant, ne vous donnent qu'un seul droit: celui de refuser toute reproduction, qu'elle soit partielle ou totale, sans votre accord.

Cet accord n'a aucune valeur financière?

Aucune.
Les droits d'auteurs sont préservés l'année du décès + les 70 années civiles qui suivent ce décès, tant les droits directs qu'indirects. Les années de guerre intervenant durant cette période, se rajoutent à ces 70 ans. Une fois cette période achevée, il n'y a plus de droits d'auteur.

Mais les 70 ans ne sont pas encore achevées il reste encore quelques annees avant qu'ils soit passées!

Puis je pretendre a quelques choses?

De plus si l'ayant droit déclaré le serait illegitimment puis je entamer une procédure?

Et si des tableaux sont en ma possession ont ils une plus grande valeurs passé 70 ans?

Je vous remercie énormément pour toutes ces infos

Voyez un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, pour les droit des héritiers, un avocat en droit de la famille pour la notion d'héritier illégitime, et des experts d'art pour la valeur des tableaux en votre possession.

Tisuisse je vous remercie beaucoup pour votre aide.