Dépôt de marque à l'INPI

Bonjour,rnrnNous nous lançons dans la création d'une marque responsable de vêtement.rnCependant après plusieurs visites à l'INPI de Lyon, nous avons quelques soucis au niveau du dépôt de notre marque.rnCar deux autres marques déposées peuvent éventuellement nous poser problèmes mais rien de certain.rnrnMais les conseils juridiques (donnés lors des permanences spécifiques aux marques) n'ont pas été utiles quant à notre décision sur le dépôt de la marque ou non. rnrnIls ne veulent pas se mouiller... Et n'apporte que très peu d'informations que nous ne savions pas.rnrnJe me permet donc de poster un message ici, afin de savoir si quelqu'un peut nous donner son avis d'expert.rnJe préfère ne pas donner les noms ici même.rnMais toutes les informations seront donné lors d'échanges privées.rnrnMerci d'avance.

Bonjour,rnrnS'il existe un ou plusieurs noms de marques avec lesquels vous pourriez entrer en concurrence, vous pouvez tenter le dépôt du nom de votre marque : le risque est une demande d'interdiction d'utilisation par vos concurrents avec demande éventuelle de dommages-intérêts et astreintes.rnrnEn revanche, si ces noms de marques ne sont pas utilisés dans le même secteur d'activité, vous pouvez demander aux propriétaires de ces noms, une autorisation d'utiliser votre propre nom de marque, avec versement ou non d'une redevance.rnrnLe principe de base est qu'il ne doit pas y avoir confusion.rnExemple célèbre: la vache qui rit, marque déposée par les fromageries BEL et une imitation "la vache qui pleure": il fallait y penser, mais elle a été immédiatement interdite.rnrnCordialement.

Très bien.rnNous allons donc tenter de contacter directement les marques concernées, afin de savoir si nous pouvons l'utiliser ou alors changer directement. Pour ne pas avoir de problème par la suite.rnrnMerci beaucoup trichat.

Bonjour,rnrnEffectivement si vous êtes confrontés à des marques antérieures identiques ou similaires concernant des produits et services identiques ou similaires, vous risquez d'être attaqués pour contrefaçon.rnrnAttention, si les marques antérieures sont vieilles (plus de 5 ans), il faut qu'elles soient réellement utilisées pour pouvoir vous être opposées.rnrnPar contre, il me semble très peu probable que vous obteniez des réponses favorables en contactant les titulaires des marques relevées...rnrnJe suis à votre disposition pour toute information complémentaire,rnCordialement