Déposer une marque sous forme de texte ou d'image ?

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur qui veut déposer une marque pour pouvoir être sûr de pouvoir l'utiliser, et je n'arrive pas à obtenir une réponse claire de l'INPI. Leur formulaire oblige, en effet, de déposer OU BIEN une image, ou bien un nom en texte. Je n'arrive pas à savoir ce qu'il faut faire: j'ai un nom, et un logo contenant ce nom. Faut-il envoyer l'image du logo avec le nom, ou juste le nom ?

Voici ma dernière question à l'INPI, dont la réponse était, essentiellement, "demandez à un avocat", mais c'est tellement simple que je ne me vois pas sortir les maigres fonds de mon entreprise pour avoir un "texte" ou "image" comme réponse.

Voici ma dernière formulation de ma question:

Merci pour votre réponse rapide. Merci pour ces informations, mais
elles sont génériques et je les ai déjà vues et elles ne m'aident pas à
répondre à mon problème. Je veux savoir si je dois déposer ma marque
_sous forme "texte"_ ou _sous forme "image"_. Je vais essayer de
formuler la question de façon précise pour que la réponse permettra de
me décider de déposer une marque "image couleurs" ou "texte".

Imaginons que je veuille déposer la marque "Tartempion", qu'elle soit
disponible et qu'elle respecte toutes les conditions pour que INPI la
publie au BOPI. Imaginons que j'ai un logo semi-figuratif dans lequel
le mot "Tartempion" apparaît, un logo vert sur fond rouge. Imaginons
qu'il n'y ait aucune objection, et que la publication au BOPI se fasse.

Si maintenant 3 ans plus tard, quelqu'un dépose le NOM "Tartempion" en
forme de texte, que cette marque soit déposée aussi, publiée au BOPI
etc... est-ce que cette personne peut m'obliger, un an plus tard encore,
par exemple, de lui céder le nom de domaine "tartempion.com", car moi,
je n'ai que déposé une image ?

Si une marque est déposée aux Etats-Unis avec un autre logo contenant le
mot Tartempion (jaune sur bleu disons), est-ce que cette entreprise peut
la déposer en France en suite, et m'interdire d'utiliser le nom, hors du
dessin du logo ? (le nom du site internet par exemple) ?

Comme j'ai expliqué, mon but principal, c'est de m'assurer que je puisse
utiliser mon nom, et donc être protégé contre une attaque juridique
m'interdisant d'utiliser le nom/logo/... plutôt que de poursuivre
moi-même des usurpateurs. Je veux éviter que je fasse un travail avec
un nom pendant deux ans, pour me faire interdire en suite son
utilisation par une ou autre astuce juridique.

Est-ce que un dépôt "image" contenant le mot me protège contre une
interdiction d'utiliser le nom (quand le dossier est accepté, qu'il n'y
a pas eu d'objections etc..., donc une fois publié dans le BOPI), ou non
? Ou est-il mieux de déposer le nom sous forme de texte ?


Merci !

Pour compléter, voici ma première formulation de ma demande à l'INPI. J'ai eu comme réponse un copier-coller de la page web décrivant ce que c'est une marque.

-------
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur débutant. Je veux présenter mon activité libérale sous un nom commercial. Mon but est de me protéger contre un éventuel problème juridique plus tard, plutôt que de poursuivre des usurpateurs de mon nom commercial. Je veux donc pouvoir prouver ma bonne foi et mon droit d'utiliser un nom, plutôt que de vouloir défendre mon exclusivité du nom en question. Je crois que déposer mon nom comme marque me donnera cette protection contre des ennuis futurs possibles.

J'hésite entre déposer électroniquement une image couleurs, ou déposer un nom. Je pensais qu'on pouvait faire les deux, mais le formulaire électronique m'oblige à choisir. Le plus important pour moi, c'est de protéger le nom (c'est à dire, me garantir le droit de l'utiliser). Mais j'ai aussi un logo contenant ce nom.
Je voudrais en premier lieu vouloir protéger le nom, mais si je dépose le logo, est-ce que le nom est protégé aussi ? (par ex. pour le domaine internet) Je crois que cela s'appelle une marque semi-figurative, mais comment l'indiquer sur le formulaire ?

En vous remerciant,

Bonjour,

Je résumerai votre problème à: si je dépose une marque semi-figurative, est-ce que j'ai la protection pour la partie "nom" (qu'on appelle verbale) du logo ?

La jurisprudence va dans ce sens, puisque les juges considèrent que la présence de l'image n'est pas suffisant pour exclure dans l’esprit du consommateur moyen tout risque de confusion(notamment CA Paris, 19 juin 2013, RG n°12/07569, qui semble ressembler à votre questionnement).

Donc pour vous répondre, déposez l'image (la marque semi-figurative), et en principe vous réserverez aussi le nom (la partie verbale).