Déposer une marque sous forme de texte ou d'image ?

Bonjour,rnrnJe suis auto-entrepreneur qui veut déposer une marque pour pouvoir être sûr de pouvoir l'utiliser, et je n'arrive pas à obtenir une réponse claire de l'INPI. Leur formulaire oblige, en effet, de déposer OU BIEN une image, ou bien un nom en texte. Je n'arrive pas à savoir ce qu'il faut faire: j'ai un nom, et un logo contenant ce nom. Faut-il envoyer l'image du logo avec le nom, ou juste le nom ?rnrnVoici ma dernière question à l'INPI, dont la réponse était, essentiellement, "demandez à un avocat", mais c'est tellement simple que je ne me vois pas sortir les maigres fonds de mon entreprise pour avoir un "texte" ou "image" comme réponse.rnrnVoici ma dernière formulation de ma question:rnrnMerci pour votre réponse rapide. Merci pour ces informations, maisrnelles sont génériques et je les ai déjà vues et elles ne m'aident pas àrnrépondre à mon problème. Je veux savoir si je dois déposer ma marquern_sous forme "texte"_ ou _sous forme "image"_. Je vais essayer dernformuler la question de façon précise pour que la réponse permettra dernme décider de déposer une marque "image couleurs" ou "texte".rnrnImaginons que je veuille déposer la marque "Tartempion", qu'elle soitrndisponible et qu'elle respecte toutes les conditions pour que INPI larnpublie au BOPI. Imaginons que j'ai un logo semi-figuratif dans lequelrnle mot "Tartempion" apparaît, un logo vert sur fond rouge. Imaginonsrnqu'il n'y ait aucune objection, et que la publication au BOPI se fasse.rnrnSi maintenant 3 ans plus tard, quelqu'un dépose le NOM "Tartempion" enrnforme de texte, que cette marque soit déposée aussi, publiée au BOPIrnetc... est-ce que cette personne peut m'obliger, un an plus tard encore,rnpar exemple, de lui céder le nom de domaine "tartempion.com", car moi,rnje n'ai que déposé une image ?rnrnSi une marque est déposée aux Etats-Unis avec un autre logo contenant lernmot Tartempion (jaune sur bleu disons), est-ce que cette entreprise peutrnla déposer en France en suite, et m'interdire d'utiliser le nom, hors durndessin du logo ? (le nom du site internet par exemple) ?rnrnComme j'ai expliqué, mon but principal, c'est de m'assurer que je puissernutiliser mon nom, et donc être protégé contre une attaque juridiquernm'interdisant d'utiliser le nom/logo/... plutôt que de poursuivrernmoi-même des usurpateurs. Je veux éviter que je fasse un travail avecrnun nom pendant deux ans, pour me faire interdire en suite sonrnutilisation par une ou autre astuce juridique.rnrnEst-ce que un dépôt "image" contenant le mot me protège contre unerninterdiction d'utiliser le nom (quand le dossier est accepté, qu'il n'yrna pas eu d'objections etc..., donc une fois publié dans le BOPI), ou nonrn? Ou est-il mieux de déposer le nom sous forme de texte ?rnrnrnMerci !

Pour compléter, voici ma première formulation de ma demande à l'INPI. J'ai eu comme réponse un copier-coller de la page web décrivant ce que c'est une marque.rnrn-------rnBonjour,rnrnJe suis auto-entrepreneur débutant. Je veux présenter mon activité libérale sous un nom commercial. Mon but est de me protéger contre un éventuel problème juridique plus tard, plutôt que de poursuivre des usurpateurs de mon nom commercial. Je veux donc pouvoir prouver ma bonne foi et mon droit d'utiliser un nom, plutôt que de vouloir défendre mon exclusivité du nom en question. Je crois que déposer mon nom comme marque me donnera cette protection contre des ennuis futurs possibles.rnrnJ'hésite entre déposer électroniquement une image couleurs, ou déposer un nom. Je pensais qu'on pouvait faire les deux, mais le formulaire électronique m'oblige à choisir. Le plus important pour moi, c'est de protéger le nom (c'est à dire, me garantir le droit de l'utiliser). Mais j'ai aussi un logo contenant ce nom.rnJe voudrais en premier lieu vouloir protéger le nom, mais si je dépose le logo, est-ce que le nom est protégé aussi ? (par ex. pour le domaine internet) Je crois que cela s'appelle une marque semi-figurative, mais comment l'indiquer sur le formulaire ?rnrnEn vous remerciant,

Bonjour,rnrnJe résumerai votre problème à: si je dépose une marque semi-figurative, est-ce que j'ai la protection pour la partie "nom" (qu'on appelle verbale) du logo ?rnrnLa jurisprudence va dans ce sens, puisque les juges considèrent que la présence de l'image n'est pas suffisant pour exclure dans l’esprit du consommateur moyen tout risque de confusion(notamment CA Paris, 19 juin 2013, RG n°12/07569, qui semble ressembler à votre questionnement).rnrnDonc pour vous répondre, déposez l'image (la marque semi-figurative), et en principe vous réserverez aussi le nom (la partie verbale).