Bonjour,
je vais incessamment mettre en place un nouveau concept de distribution commercial et souhaiterais le protéger, existe-t-il un moyen?
Bonjour,
Tout d'abord sachez que les idées et concepts ne sont pas appropriables. Vous ne pouvez pas revendiquer de droit exclusif sur une simple idée.
Seules les concrétisations de votre idée pourront éventuellement être protégées.
Dès lors, en l'absence de plus d'information sur votre nouveau concept de distribution commerciale, il est difficile de vous conseiller avec précision.
Le nom de votre nouveau concept pourrait faire l'objet d'un dépôt à titre de marque. Les éléments graphiques pourraient être protégeables au titre du droit d'auteur voire au titre du dessin et modèle. Le dépôt d'une enveloppe Soleau auprès de l'INPI pour donner date certaine à votre création pourrait également être une idée interessante...
Cordialemement,
Nouveau
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