Bonjour,
J'aurais voulu savoir... je viens de créer un site internet du nom d'e-storia. Or, je viens de me rendre compte que la société "Arte e Storia" (http://www.artestoria.net) existe.
Est-ce que ca pose un problème de copyright ? Ou le fait que le nom de mon site comporte un trait d'union permet de m'en sortir ?
Voila, j'ai pas trop envie de me faire attaquer par ARTE, donc j'attends vos avis éclairés ;) Merci !
Bien à vous,
Baudoin Benoit
Dernière modification : 05/04/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés