Bonjour à tous et merci d'avance pour votre temps.
je suis créateur de modèles pour la décoration intérieure.
Ces modèles sont diffusés et vendus via des sites internet avec qui j'ai conclu des contrats de partenariat.
Début Juin, un de ces sites à été vendu à une société.
Depuis cette date, les ventes ont très fortement chuté et ne me rapporte plus grand chose.
La semaine dernière, j'ai décidé de me séparer de cette société en envoyant un mail leur demandant d'enlever mes modèles de leur boutique en ligne.
Les modèles sont au nombre de 315.
La réponse de cette société ne s'est pas fais attendre, ils me demandent la raison de cette demande de retrait.
Je leur réponds et leur indique que la forte chute des ventes est la raison pour laquelle la présence en ligne de mes produits ne présente plus d’intérêt économique pour moi, d'ou cette demande de retrait.
Depuis, plus aucune réponse de leur part.
J'ai bien envoyé plusieurs mails de relance avec une date butoir de retrait de mes modèles, mais rien n'y fait.
Le contrat de partenariat que j'avais signé avec l'ancienne société était valable 1 an et renouvelable de façon tacite.
Je désirerai savoir si au point du vue juridique, ce contrat est toujours valable pour la nouvelle société.
En d'autres termes si, en achetant la société, l'acquéreur "achète" aussi le contrat de partenariat ?
Je précise que je n'ai absolument rien signé avec cette nouvelle société.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Merci à vous.
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