Comment sécuriser sa marque française au niveau européen ?

La marque française n'est pas protégée en Europe (dans les pays de l'UE). Si un allemand entend déposer un signe reprenant la marque déposée par un français à l'INPI, le titulaire ne pourrait pas s'y opposer en Allemagne, la marque étant par principe un droit territorial. Sauf que depuis les années 2000, l'OHMI a été créé par les autorités européennes pour faire face à ce genre de conflits entre marques dans le marché communautaire. La marque communautaire est donc née ! le déposant d'une marque française aura donc accès aux dépôts communautaires pour s'assurer qu'un européen ne dépose pas une marque similaire dans la même catégorie de services. Mais voilà, comment surveiller sa marque française ? il existe des entreprises comme l'AFSMD qui ont vocation à surveiller les registres européens. Cette surveillance est-elle efficace au niveau européen ? n'y a t-il pas des marques communautaires qui passent à travers ? merci de partager vos expériences en la matière.

bjr votre débat m’intéresse parce que j'ai une marque française qui a été copiée par une entreprise basée en Belgique. Cette entreprise avait déposé une marque communautaire qui ressemblait énormément à ma marque et surtout pour les mêmes produits (bijouterie). J'avais fait beaucoup d’efforts financiers pour faire connaitre ma marque et je comptais justement distribuer ma marque en Belgique. Du coup, j'avais le service de surveillance que vous citez (AFSMD) et j'ai été au courant à temps pour faire opposition devant l'instance européenne gérant les marques communautaires. Comme les produits et services de la marque communautaire de la société belge était identiques aux miens, j'ai pu obtenir l'annulation du dépôt de la marque communautaire belge. Je suis vraiment satisfait et soulagé en même temps, car si je n'avais pas agi à temps, j'aurais dû entreprendre une action en Belgique et surement prendre un avocat belge spécialisé en procédure des marques européennes. A bientôt pour une nouvelle discussion ou toutes demandes de précisions sur cette expérience. Joseph.