Charte & site payés et l'agence créa nous bloque l'accès

Bonjour,

Nous avons fait réaliser une charte graphique et un site internet par une agence créa. Dans le site, l'agence devait intégrer un blog et le designer. Le blog a été intégré mais le design est mauvais et surtout le back office du site et du blog est instable, beaucoup de bugs etc.... Malgré tout, nous avons payé le site et la charte mais pas l'intégration du blog, que nous faisons faire par une autre agence. Ils ont changé les codes et nous ne pouvons plus utiliser le site. De plus, ils nous disent qu'ils ont déposé la charte et que nous ne pouvons l'utiliser. Celle ci ayant été payée peuvent ils nous en priver l'utilisation? A partir du moment où celle ci a été payée la charte devrait nous appartenir ?
Merci pour votre précieux conseils.

Bonjour,
Pour ce qui concerne votre charte graphique, il s'agit d'une œuvre protégeable par le droit d'auteur, que vous ne pouvez librement utiliser que si vous avez acquis les droits patrimoniaux d'auteur (droit de reproduction, de représentation). La cession des droits n'est pas automatiquement incluse dans la facture, il faut qu'elle soit expressément précisée, avec toutes les mentions nécessaires (durée, territoire, etc).
Malheureusement si votre facture ne comporte pas de telles mentions, le créateur de la charte graphique reste titulaire des droits d'auteurs et peut interdire sa reproduction.
Cordialement,