Atteinte au droit à l'image

Bonjour,

Je réalise actuellement un livret du salarié au sein de mon entreprise j'aimerai utiliser des photos de personnes âgées visible sur google image puis-je faire l'objet d'atteinte au droit l'image et de droit à la dignité humaine?

Ce livret s'adresse à environ 20 salariés et n'est pas publié par une imprimerie. Dernière modification : 02/02/2011

Bonjour,

Si vous obtenez par écrit l'autorisation des personnes concernées ou de leurs ayants-droits, rien ne s'y oppose. Dans le cas contraire, vous ne le pouvez pas.