bonjour,
dans un courrier notre voisin nous informait que nos travaux entrainaient des vibrations dans sa maison qui menaçait de s'écrouler. Sa maison se situant en bord de route il subit également les vibrations du aux passages des poids lourds. Aujourd'hui il vend sa maison. Il n'a pas informé les éventuels futurs acheteurs quant aux problèmes du à ses vibrations. Une de mes amies a visité la maison. Que risque t'il et doit -il informé les éventuelles acquéreurs ?
bjr,
il doit informer les futurs acquéreurs des vices de sa maison sinon les acquéreurs pourraient rechercher sa responsabilité.
mais en général, dans l'acte de vente il existe toujours une clause d'exonération de vices cachés pour le vendeur.
cette clause est en principe valable dans le cas de vente entre particuliers sauf en cas de mauvaise foi du vendeur comme dans votre cas car dans votre situation, le vice étant connu du vendeur, il n'est plus caché et devra donc sa garantie.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.jurisprudentes.net/La-clause-d-exoneration-de-la,5634.html
cdt
Hé bien ce n'est pas gagné pour l'acquéreur de démontrer un dol, alors que visiblement la maison se situe au bord d'une route.
Comme toutes les maisons au bord d'une route où circulent des camions, on est en présence de vibrations le jour, et de coups de vent la nuit, la vitesse étant souvent différente, ceci expliquant cela.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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