Bonjour,
Voudrai connaitre mon droit pour vente d'une maison personnelle
Mise en vente via Internet ( Au bon coin) 130.000 € et avec agence Frais inclus 139.000 €.
Mandat enregistré le 23/07/2010, mandat sans exclusivité pour une durée d'un an mais pouvant être dénoncé par lettre AR... passé un délai de 3 mois avec préavis de 15 jours
Ce jour ai un acheteur potentiel via Internet mais qui a aussi visité la maison par l'agence ci dessus indiquée.
Si je dénonce mon mandat maintenant, puis je vendre à cet acheteur dans 3 semaines sans avoir des pénalités à payer à l'agence.
Merci de votre aide
Salutations
Dernière modification : 24/03/2011
l'acquéreur serait responsable
mais pour avoir droit à commission l'agence doit avoir fait son travail
pour tout savoir sur la vente immobilière :
http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
vous aurez la jurisprudence de la cour de cassation en milieu de page pour ce type de question
non ce n'est pas l'acquéreur qui serait responsable mais vous le propriètaire et c'est d'abord à vous qu'elle réclamerait une indemnité cependant elle peut également vous attaquez tous les deux quand à son travail si l'éventuel acquéreur n'a pas fait d'offre à l'agence on ne peut pas repprocher à celle-ci de ne pas avoir fait son travail
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