VEFA - Appel de fonds Hors d'eau étanchéité pas faite

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA. Est ce que le promoteur a t'il le droit de demander un appel de fonds alors que les travaux ne sont pas achevés ?

En fait j'ai reçu l'appel de fond pour la mise hors d'eau suivi d'un courrier signé par la maître d'œuvres qui est le cabinet d'architecte et qui atteste que le bâtiment est hors d'eau.

Sauf que je me suis rendu sur le chantier pour vérifier les dires du MO, et il s'avère que l'étanchéité n'a pas été faite sur le toit de l'immeuble (je ne suis pas un pro du btp mais à vue d'œil je peux dire que le toit est en béton brut tel quel..)

Puis-je refuser le déblocage des fonds ? car si déblocage il y a, je serais obligé de payer les frais intercalaires sur cet appel de fonds .. et le chantier est à l'arrêt suite à la crise sanitaire actuelle.

Quelles sont les procédures possibles ? Je ne sais pas quoi faire.
En vous remerciant par avance,
Cordialement, Dernière modification : 15/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


(je ne suis pas un pro du btp mais à vue d'œil je peux dire que le toit est en béton brut tel quel..)


et:


courrier signé par la maître d'œuvres qui est le cabinet d'architecte et qui atteste que le bâtiment est hors d'eau.


ALors soit vous faites confiance à l'endroit du MO soit vous mandatez un avocat en vue d'une expertise judiciaire.


et le chantier est à l'arrêt suite à la crise sanitaire actuelle.


Le second oeuvre du batiment n'est pas concerné par les interdictions d'excercer.

Bonjour,
Nous avons mandaté un huissier pour faire une constatation mais étant donné que les tribunaux sont fermés avec la crise sanitaire nous avons envoyé un mail à la MO pour la confirmation mais nous restons sans réponse depuis 1 semaine.

Concernant le second œuvre nous avons reçu un mail du promoteur stipulant que le chantier est arrêté jusqu'à nouvel ordre donc du 19 mars jusqu'à...

Cordialement