Bonjour, rnrnJ'ai acheté un appartement en VEFA. Est ce que le promoteur a t'il le droit de demander un appel de fonds alors que les travaux ne sont pas achevés ?rnrnEn fait j'ai reçu l'appel de fond pour la mise hors d'eau suivi d'un courrier signé par la maître d'œuvres qui est le cabinet d'architecte et qui atteste que le bâtiment est hors d'eau.rnrnSauf que je me suis rendu sur le chantier pour vérifier les dires du MO, et il s'avère que l'étanchéité n'a pas été faite sur le toit de l'immeuble (je ne suis pas un pro du btp mais à vue d'œil je peux dire que le toit est en béton brut tel quel..)rnrnPuis-je refuser le déblocage des fonds ? car si déblocage il y a, je serais obligé de payer les frais intercalaires sur cet appel de fonds .. et le chantier est à l'arrêt suite à la crise sanitaire actuelle.rnrnQuelles sont les procédures possibles ? Je ne sais pas quoi faire.rnEn vous remerciant par avance,rnCordialement, Dernière modification : 15/04/2020 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour,rnrn rn(je ne suis pas un pro du btp mais à vue d'œil je peux dire que le toit est en béton brut tel quel..)rnrnrnet:rnrn rn courrier signé par la maître d'œuvres qui est le cabinet d'architecte et qui atteste que le bâtiment est hors d'eau.rnrnrnALors soit vous faites confiance à l'endroit du MO soit vous mandatez un avocat en vue d'une expertise judiciaire.rnrn rnet le chantier est à l'arrêt suite à la crise sanitaire actuelle.rnrnrnLe second oeuvre du batiment n'est pas concerné par les interdictions d'excercer.
Bonjour, rnNous avons mandaté un huissier pour faire une constatation mais étant donné que les tribunaux sont fermés avec la crise sanitaire nous avons envoyé un mail à la MO pour la confirmation mais nous restons sans réponse depuis 1 semaine. rnrnConcernant le second œuvre nous avons reçu un mail du promoteur stipulant que le chantier est arrêté jusqu'à nouvel ordre donc du 19 mars jusqu'à... rnrnCordialement
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