Un artisan à cassé une branche de mon thuya sur une voie vicinale

Monsieur,

Un artisan a cassé une branche de mon thuya qui longe la voie vicinale, toutefois en aucun cas le thuya était en surplomb de la voie, mais à l’intérieur de l'aplomb.

Que dit la loi dans ce cas faut-il se référer au code de la route ou au code civil si oui pourriez-vous me donner les articles ou les lois ou les décrets si référents à ce sujet.

Les faits qui ne m'ont pas prévenu le jour et mais après de l’accident puise-je considérer qu'il y a dans cet acte délictueux considérer comme un choc entre deux voitures dans ce cas y a-t-il délie de fuite.

dans l'attente de votre réponse

Bien cordialement

Bjr,
au code de la route
Vous invoquez le code de la route, ce qui sous-entend que l'artisan circulait en véhicule, et qu'il a cassé une branche qui surplombait forcément la voirie, autrement il aurait écrasé le thuya entièrement.
Du fait de votre absence, Il a peut-être voulu établir un constat avec l'arbre, qui a refusé ou tout au moins s'est abstenu de répondre. Ceci pour le délit de fuite.
:-)
Si vous qualifiez l'incident de délit, il va falloir démontrer cette qualification.
L'artisan risque plutôt de vous faire réclamer sur devis la remise en état, griffures...de son véhicule.

bonjour

dans quelles circonstances exactes ce thuya a-t-il été cassé?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour, pour info le terrain et en pente descende et le thuya se trouve à + d'un mètre de hauteur de la route.
De plus selon mes infos le camion avait des ridelles, et aucun des thuyas formant ma haie étaient en surplomb de la route mais entre 50 à 70 centimètres a l'interieur de l'aplomb de la route, je venais de faire elager en décembre.
Par contre l'artisan nie tout'alors vouloir me faire payer une égratignure, il faudra qu'il explique pourquoi ne pas l'avoir signaler l'incident en fevrier
Cordialement

puise-je considérer qu'il y a dans cet acte délictueux considérer comme un choc entre deux voitures dans ce cas y a-t-il délie de fuite.

De plus selon mes infos le camion avait des ridelles,

contradiction entre vos deux posts

Il faudra prouver que les ridelles dépassaient de 50/70 cm, sans compter que le véhicule ne devait pas rouler à ras du trottoir

Par contre l'artisan nie tout'alors vouloir me faire payer une égratignure, il faudra qu'il explique pourquoi ne pas l'avoir signaler l'incident en fevrier l'artisan devra apporter la preuve de l'égratignure sur son véhicule.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

J'ai acheté et géré des dizaines de véhicules, et je n'en connais aucun dont la caisse déborde de l'empattement en largeur, surtout de 50/70 cm.
Si une ridelle accroche une branche non surplombante, quid de la roue ou du train roulant ?
Ou alors le camion transportait une charge hors de son gabarit, ce qui expliquerait qu'il ait pu accrocher un arbre non surplombant la voie publique.
le thuya se trouve à + d'un mètre de hauteur de la route.
J'ai un peu de mal à imaginer la topographie locale.

Il est certain que pour comprendre il faut connaitre les lieux mais cela m'empêche de la part de l'artisan du savoir vivre et de la courtoisie.toutefois selon l'article1382 et suivant sa responsabilité est engagé.