Bonjour,
Je possède une maison familiale que j'ai rachetée en 2006 à mon frère, suite au décès de mon père. Mon père l'avait lui-même rachetée en 1964 suite au décès de ses parents.
Cette maison est située sur un terrain de 853 M2. Je viens de m'apercevoir en consultant le cadastre, qu'il existe une bande de terrain de 240 M2 entre nous et le voisin qui ne m'appartient pas, elle ne figure pas sur mes actes de propriété. Mon père, de son vivant m'en avait parlée et m'avait dit que suite aux recherches généalogiques, il n'y avait plus d'héritier, je pensais que l'affaire avait été réglée. Que dois-je faire pour régulariser cette situation ? afin que ce terrain m'appartienne ? Est-ce une erreur du notaire qui ne l'a pas mentionné sur les actes de propriété ?
Je vous en remercie.
Bonjour,
Cherchez avec un moteur de recherche : "usucapion" et faites le nécessaire avec votre notaire ou un avocat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour,
le cadastre, document fiscal, ne prouve pas la propriété d'un bien immobilier ni ses limites.
prenez contact avec le fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque).
salutations
Nouveau
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