Taxe sur le bureaux professionnels

bonjour,

Nous sommes une société et nous avons loué depuis le 13/12/2011 un local professionnel (bureaux de 72m2) sur Paris (75013).

Nous avons quitté ce local le 29/06/2020.

Le bailleur nous facture la Taxes sur les bureaux, qui sont applicable sur les bureaux de +100m2.

effectivement à la même adresse, notre bailleur à 2 local (bureaux), le notre était au 1er étage et le second au RDC côté rue - non communiquants et bien différents.

Le notre faisait 72m2 et le second 77m2.

Notre bailleur nous a fourni les justificatif de cette taxe sur les bureaux qu'il a payé chaque année, car il déclare 1 seul lot de 149m2 (soit les 2 surfaces réunies).

Notre question :

qu'il paye lui la taxe sur les bureaux car son lot est unique est une chose mais qu'il npous refacture cette taxe a chacun, alors que nos surface individuelle sont de moins de 100m2 en est une autre.

y aurait il quelqu'un qui pourrait nous dire si notre bailleur à le droit de faire cela ?

dans notre bail, il n'y a rien de stipulé concernant cette taxe à payer.

Merci de votre retour rapide et aide,

Bonne journée

Bonjour,

C'est une taxe due par le bailleur. Elle ne peut être répercutée sur le locataire que si c'est stipulé dans le bail.

Textes : articles L 145-40-2 et R 154-35 à R 145-37 du code de commerce.

__________________________
Blog

Bonjour à tous,

NIHILSCIO Merci pour votre retour rapide.

sur notre bail, rien n'ai clairement stipulé - ni en Article 10 ni en article 21 - pour nous cela semble ambigu :

Article 10 - Impôts et taxes:

Independamment des remboursements qu'il aura à effectuer au Bailleur, le Preneur devra payer tous impots, contributions, et taxes lui incombant et dont le Bailleur pourrait être responsable à un titre quelconque et il devra en justifier à toute réquisition du Bailleur, notamment à l'expiration du Bail, avant tout déménagement et notamment la taxe foncière.

Article 21 - charges, prestations et taxes:

Le Preneur remboursera au Bailleur sa quote-part des charges, prestations et taxes ci-après :

-chauffage des lieux loués

-gardiennage, s'il y a

-nettoyage des parties communes de l'immeuble

-service des ascenseurs et monte charge

-éclairage, chauffage des parties communes

-honoraires et gestion de l'immeuble

-consommation eau froide et chaude



Merci d'avance pour votre aide :-)