Bonjour,
Mauvaise surprise dans la boite au lettre, mon propriétaire me réclame 1500 € de taxe foncière. Il le calcul au 1000ème, par rapport à la surface (200m²) de mes bureaux.
J'ai trouvé plusieurs informations contradictoires sur Internet... Légal ou pas légal ? 1500 €, c'est l'équivalent d'un mois de loyer en plus pour moi...
Merci
Bonjour,
La Taxe foncière est un impôt dû par le propriétaire et non par le locataire, contrairement à la Taxe d'habitation.
Vous n'avez donc rien à régler à votre bailleur.
Je suppose que vous recevez directement la Taxe d'Habitation, et si vous étiez redevable de la Taxe Foncière, les impôts vous feraient parvenir directement leur demande de paiement.
Cdt
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Bonjour,
Attention, en cas de location commerciale, pour des bureaux, des entrepôts .. la taxe foncière peut être refacturée à l'occupant. Relisez le bail, cela doit être précisé dessus.
__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés