Bonjour,
Mon épouse et moi avons signé un compromis pour l'achat d'un appartement (valeur d'achat 114.000 €), le 24 janvier 2016.
Les papiers ont été fait dans les règles de l'art chez le notaire (PV AG2014, PV AG 2015).
Avant la signature (prévue cette fin mars), une AG s'est réunie sans que nous en soyons informés. Lors de cet AG, des travaux d'un montant de 18.000 euro (pour notre futur bien) ont été votés; reprise d'étanchéité de tout l'immeuble.
Nous avons découvert cette situation car une des vendeuses (qui n'était pas présente à l'AG) a refusé cette décision votée lors de la réunion. Lors de la réception du PV elle a refusé la décision du syndic. En l'état, la vente n'était donc pas possible. Le notaire nous a donc informé de cette situation. Le syndic dénie un quelconque vice dans la procédure de convocation mais préfère annuler l'AG et la renouveler plutôt que de s'engager dans une procédure à l'encontre de la vendeuse. La nouvelle AG doit avoir lieu le 21 avril, sauf que cette fois, la vendeuse ne manquera pas de nous envoyer la convocation...
Nous avons découvert cette situation qui n'était pas stipulée dans les PV des AG précédentes et le propriétaire a fait de la rétention d'information.
Nous subissons donc une situation où:
- le propriétaire a fait de la rétention d'information,
- le PV de l'AG était officiel et sans vice de forme, les travaux incombaient au vendeur.
Nous ne pouvons donc nous retrouver dans l'obligation de signe cette vente.
1) comment faire payer cette somme au propriétaire ou le forcer à baisser le prix de vente de l'appartement ?
2)Le cas échéant comment annuler la vente ?
De surcroît, cette appartement doit servir de cabinet, mon épouse n'est donc pas prête de travailler (préjudice).
Merci de votre aide.
Bonjour,
1) en négociant
2) en profitant du droit de rétractation à compter du jour où le notaire vous a révélé l'information.
3) Il faut prouver que cet élément était connu du vendeur et faisait partie du marché pour espérer obtenir un dédommagement.
En outre rien ne justifie beaucoup de retard, la DIA déjà réalisée entre fin janvier et fin mars et il suffit de signer pour valider la vente.
Nouveau
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