réquisition d'instrumenter

Bonjour, (on dit Bonjour en arrivant sur ce forum)

Vente d'un terrain, j'ai signé une réquisition d'instrumenter à la demande du notairen afin m'a-t-iln dit de purger les droits de préempteurs. Cette réquisition d'instrumenter ne comporte que les noms des acquéreur et vendeur ainsi que les références des parcelles et le prix. En revanche elle ne comporte aucune date butoir pour signer la vente ni aucune condition de prêt.

6 mois après la signature, sans aucune nouvelle, l'acquéreur veut me contraindre à signer la vente et moi, je ne souhaite plus car entre temps les parcelles ont été introduites dans la zone constructible. Quelle est la valeur juridique d'un tel document rédigé comme il est dit ci-dessus ?

Merci d'avance. Dernière modification : 09/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le notaire m'a demandé par correspondance de signer une réquisition d'instrumenter que je lui ai renvoyée. Il n'y a que ma signature étant donné qu'il est éloigné de chez moi de 120 km.

J'ignore si mon acheteur l'a signée aussi, il est sur place.

Le notaire doit-il faire signer ce document en la présence des 2 personnes ? Le vendeur et l'acquéreur ?

Je désire annuler ce document. Comment dois-je faire ?

Merci d'avance.

Cordialement.