Remboursement Notaire annulation de la vente

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de conseils afin d'obtenir le remboursement d'une somme versée chez un Notaire :

La situation : Nous souhaitions acheter un bien immobilier en vente à terme selon :
Bouquet 20 000 Euros, mensualité 1 000 Euros, frais de Notaire estimé 6 700 Euros.
-Nous avons fait un virement au Notaire de 26700 Euros entre le compromis et la date de la vente.

-Suite à une situation personnelle compliquée, nous ne pouvons plus acheter.
-Le compromis prévoit une pénalité de 10% en cas de non achat.

-Je suis prêt à payer la pénalité mais je souhaite rapidement récupérer le reste des fonds versés par virement chez le Notaire :
Le notaire peut-il bloquer les fonds ?
Doit-il me retourner les fonds versés ?
-que dois-je faire pour provoquer le remboursement ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Pour quel motif souhaitez-vous ne pas donner suite à cette vente ? est-ce un cas prévu dans les conditions suspensives ? Si oui, le notaire vous remboursera l'acompte versé moins ses propres frais, si non, l'acompte est perdu pour vous et va dans les poches du vendeur.

Bonjour,
Quel est le prix total de vente (durée totale de versement de la rente prévue au contrat) ? Car les 10% peuvent aussi dépasser la valeur de l'acompte...

Bonjour,
Le motif n'est pas prévu dans les conditions suspensives.
Il n'y avait pas d'acompte, la valeur totale du bien est de 70 000 Euros (pénalité 7 000 Euros). Le versement 26700 Euros était pour la vente définitive bouquet 20000 + frais de notaire 6700 + rente 1000 Euros x 4 ans.

OK, perso, je trouve un prix de 68000€ (12000*4 + 20000).
Avant que vous ne puissiez être remboursé, il faut que le vendeur accepte votre rétractation, ce qu'il n'est pas obligé de faire.
Le notaire ne peut qu'attendre qu'un accord, ou une décision de justice, ne soit trouvé.

Merci pour la réponse, pour le prix, j'ai arrondie, c'est 50 mois x 1000.
Pensez-vous qu'il soit envisageable de proposer de trouver un autre acheteur à notre place ?

Dans le cadre d'une négociation tout est possible.
Mais le vendeur n'est pas obligé d'accepter vos propositions.