Bonjour,
Que faut-il prévoir pour organiser un atelier de dessin (avec plusieurs participants) dans le jardin d'un particulier ? Y a-t-il des règles, restrictions, obligations, vigilances tant pour l'organisateur que pour le propriétaire du site ?
Merci pour votre réponse.
Dernière modification : 06/06/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
S'agit'il d'une maison individuelle ou d'une copropriété, d'un lotissement ?
bonjour,
l'organisateur est-il propriétaire du bien ou locataire ?
Salutations
Bonjour,
A quel titre sont prévues ces prestations ? Professeur professionnel rémunéré, association, autres ?
Bonjour,
Il s'agirait d'intervenir dans le jardin de la maison d'un particulier dont il est propriétaire, dans le cadre d'un atelier de dessin avec des participants qui payent leur participation à un praticien-professeur auto-entrepreneur (ou EIRL / EURL).
Il s'agit avant tout de bien éclaircir les questions de responsabilités, d'assurances de part et d'autres etc. afin de conserver cette option ou de l'écarter.
Merci.
Bjr,
Il s'agit de recevoir du public.
Comme toujours en France c'est très compliqué.
https://www.guichet-entreprises.fr/fr/activites-reglementees/autres-services/etablissement-recevant-du-public/
Le propriétaire des lieux et l'organisateur engagent leur responsabilité civile, mais aussi pénale en cas de nagligeance grave dont ils ne pouvaient ignorer le risque de sinistralité.
La responsabilité civile s'assure, mais pas la pénale.
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