Question

bla,bla Dernière modification : 29/08/2010

Bonsoir,

Pour ma part je n'ai jamais vendu de terrain agricole au conservatoire littoral.
Par contre, pour la quelque dizaine de milliers d'actes auxquelle il m'a été donné de participer, le notaire a toujours demandé préalablement le renseignement hypothécaire à l'acte authentique. En cas contraire qu'adviendrait-il si une inscription supérieure au prix de la vente venait à se révèler?
Il serait pour le moins surprenant que le notaire de l'acquéreur ait accepté de faire signer son client sans ce document.

Cordialement.