Bonjour,
J'exerce une profession liberale non réglementée, dans un cabinet partagé avec d'autres professionnels, tous en location.
Nous souhaitons installer une plaque à l'entrée pour nous faire connaitre par les passants.
L'installation d'une plaque n'est pas interdite par la copropriété, ni reglementée par la commune - mais celle-ci propose quand même de voter l'autorisation à l'AG;
Nous avons besoin d'arguments et de comprendre quels sont nos droits :
1/ la copropriété est-elle en droit de nous interdire de poser une plaque chacun alors que nous louons tous au même bailleur, dans le même local commercial et que l'activité commerciale est autorisée dans ce lieu? Nous sommes 8 locataires.
2/ La copropriété peut-elle nous imposer des dimensions/ couleurs?
3/ La copropriété est-ele en droit de nous imposer ses standards, si nous finissons par choisir une plaque commune, avec chacun notre acitivité décrite?
Merci par avance pour votre réponse
Dernière modification : 17/10/2023 - par Aurélie100
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