Bonjour
J'ai acheté un terrain en plusieurs parcelles et le notaire a oublier de noté toutes les parcelles acheté. Mes parcelles on été revendus a une tierce personne avec le reste de la propriété. L’ancien propriétaire est près de me faire un courrier pour justifier mon achat
Quel sont mes recour pour garder mes parcelles?
Bonjour,
A l'évidence toutes les routes mènent à votre notaire.
Bjr,
Oui, le notaire doit rectifier cet acte, et part conséquent faire le travail auprès du cadastre !
Le notaire ne veux pas rectifier l'acte car les parcelles on été revendu a un tiers
Si je comprends bien, il y a un problème de propriété et non d'écritures.
Alors seule solution: constitution d'avocat et saisine du TGI en action possessoire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés