bonjour
Actionnaire d une Sci à 50%. Je prends le droit de loyer la moitié du terrain , appartement a cette sci ,sans consulter le gérant et je signe un bail 3 6 9 Avec le locataire. Suis je dans mes droits si non qu elles sont mes risques? Merci pour la réponse.
bonjour
Je suis actionnaire d'EDF et je vais vous facturer de la consommation électrique.
[:-)]
A priori c'est la SCI qui est propriétaire du terrain et dès lors vous contractez et recevez des loyers d'un bien qui ne vous appartient pas.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Et le contrat est signé par une personne sans droit ni titre et n'est donc pas opposable à la SCI ni à son gérant.
Et je ne parle même pas de "la moitié du terrain".
Bref votre méthode est source de controverse et je n'en vois pas trop l'intérêt sinon d'éluder un refus de la gérance de procéder à cette location.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je suis la gérante de cette sci. C est mon associé qui a pris l initiative sans me consulter de mettre un locataire sur le terrain appartenant à cette sci. Dont il est actionnaire à 50% et cela en signant un bail 3 6 9. Après divers recommandés sans réponses de leurs parts Que me conseillez vous?
Je crois que votre litige est de la compétence exclusive du TGI, avec représentation obligataoire
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.