Bonjour,
J'ai acquis une maison en 2004, marié en 2005 puis divorcé en 2010, j ai contracté un crédit sur la valeur du bien de 55.000 €, la somme du capital remboursé par la communauté est de 6.500 €. Mon ex femme me demande une récompense sur ce bien car mariés sous le régime de la communauté.
J'aimerai savoir comment se calcule cette récompense ?
Je vous en remercie d'avance ?
Dernière modification : 11/02/2012
Bsr,
Pour ce calcul il faut d'abord se dder si le capital du prêt a été remboursé par vos salaires? Si c'est le cas effectivement elle a droit a récompense car cela est considéré comme bien commun.
le calcul est le suivant:
récompense= 6500 € X [ (55000+frais ACQUISITION)/ (valeur du bien aujourd'hui)]
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés