Maître bonjour;
Mon fils a acquit un fond de commerce (snack, sandwicherie) à Fabron quartier de NICE alpes maritimes. Celui-ci est implantée dans une copropriétaire au milieu d'autres commerces et ils sont desservies par une voie. Les co-pro ont décidés de fermer cette voie par un portail et de présenter ce projet en assemblée générale en janvier 2013. Si vraiment cette décision est entérinée lors de cette assemblée mon fils n'a plus qu'à fermer boutique car ces clients sont les étudiants de L'IUT situé en face. Pourriez vous m'indiquer si les co-propriétaires ont le droit de prendre une telle sanction? et de quelles manières mon fils peut-il se défendre? Merci beaucoup de l'attention que vous porterez à ma demande. Bien à vous.Très cordialement.
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