Bonjour
Selon la loi un artisan peut utiliser son domicile comme siege sociale de son entreprise et y exercer son activité à condition qu'il n'y ai ni client ni marchandises. Ce deuxieme point me préoccupe.
En effet je souhaite creer une entreprise individuelle de confection et vente de bougies artisanales. Puis-je louer un appartement pour y vivre mais également pour y fabriquer mes bougies que je vendrai par la suite à l'exterieur?
Merci
Je ne suis pas spécialiste mais je pense que oui, du moins en entreprise individuelle. L'entreprise et vous même ne faites qu'un, vous êtes responsable sur vos biens. Donc vous pouvez exercer votre activité chez vous comme bon vous semble. Par contre dans deux ans, pour la taxe professionnelle, vous devrez indiquer le nombre de m2 dédié à l'activité chez vous.
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