Expulsion d'un terrain utilise à titre professionnel

Bonjour, j'occuppe depuis 13 ans à titre gratuit et professionnel ( dépot) un terrain qui appartenait à mes parents suite à une donation à l'un de mes freres celui-ci veux que je quitte les lieux peut-il le faire, et si oui, dans quels délairnmerci

Tout dépend:rnAvez vous un contrat de mise à disposition?rnQUe prévoit la donation?rnrnSi rien n'est prévu, vous êtes un occupant sans droit ni titre et par conséquent votre frère peut demander au tribunal votre expulsion.

bonjour, et merci.rnrn n'ayant donc aucun droit si le tribunal décide l'expulsion ai-je droit à un délai;rn et, quels frais cela peut-il occasionner

vous n'avez aucun délai, vous ne bénédiciez pas de la période hivernale.rnVous riquez d'être condamné à l'ensemble des frais de procédure, à une indemnité d'occupation jusqu'à votre départ et à des dommes-intérêts.