Détermination Majorité des voix pour vote en AG

Bonjour,

En tant que syndic non profesionnel ,je dois soumettre prochainement à la signature en assenblée générale un procés verbal de bornage établi par un géometre à la demande d'un voisin.

Je n'arrive pas a déterminer à quelle Majorité des voix je dois soumettre ce vote.

Pouriez vous me renseigner?

Cordialement

Bonjour,

Si le bornage établi par ce géomètre n'est pas sérieusement contestable, il faut proposer aux copropriétaires de l'approuver. Dans le cas contraire il faut discuter avec le voisin et le géomètre, ce qui pourait aboutir à un bornage judiciaire et des frais à la charge de la copropriété.

Un bornage porte sur un droit de propriété mais ce n'est pas, à mon sens, un acte de disposition visé à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Pour cette raison je pense qu'on peut très bien se contenter de la majorité de l'article 24.

__________________________
Blog