Bonjour,
Je suis en train d'acheter une maison.
Ma question :
Qu'est ce qui fait parti du bien et est donc immeuble.
A savoir la cuisine est équipée, mais le propriétaire actuel dit qu'il emporte de four encastré et le micro-onde.
Je savais que pour le frigo c'était normal, mais pour les 2 autres éléments ?
Merci d'avance.
Caroline
bonjour,
vous achetez un bien immobilier, votre vendeur doit vous laisser tout ce qui juridiquement est considéré comme immeuble selon les définitions données par les article 517 et suivants du code civil en particulier son article 525.
tout ce qui peut-être démonté sans dégâts est meuble.
il est donc important de vous faire préciser, par écrit, ce que vous laisse votre vendeur.
une cuisine équipée qui peut se démonter sans détériorer le fond auquel les éléments sont fixés, fait partie des meubles.
un four encastré et un micro-onde sont des meubles comme le réfrigérateur.
salutations
Merci beaucoup d'avoir répondu a cette question.
Caroline
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