Achat immobilier mensonger

Sujet vu 988 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/17 à 08:56
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


berni31, Haute-Garonne, Posté le 06/02/2017 à 08:56
1 message(s), Inscription le 06/02/2017
Bonjour,
Nous avons acheté courant 2015 un appartement 3 pièces aux normes BBC. Or nous venons de constater dernièrement (soit 14 mois après) qu'un pan de mur d'une chambre, donnant sur l'extérieur, n'était pas isolé (paroi béton très froide). Quels sont les recours envers notre promoteur-vendeur, au-delà du simple fait de procéder à l'isolation du mur concerné (chauffage perdu-travaux de remise en état perturbants-préjudice de vente mensongère-etc...).
Merci pour vos conseils. Cordialement.

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amatjuris, Posté le 06/02/2017 à 09:05
9834 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je pense qu'à minima, il faudrait effectuer une expertise pour mettre en évidence cette absence d'isolation et s'agissant de parties communes, cela doit passer par votre syndic.
salutations

Bébête, Posté le 14/09/2017 à 16:25
3 message(s), Inscription le 14/09/2017
Bonjour,
Votre promoteur à du recevoir la certification aux normes BBC. La vérification des normes a donc été mal faite. Le syndic nommé devrait effectuer le recours après constatation du manque d'isolation.
Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 14/09/2017 à 17:34
9360 message(s), Inscription le 09/11/2015
En tout état de cause la qualification "vente mensongère" n'a guère de sens.
On évoque le vice caché, voire le dol (encore qu'il reste à le démontrer).
Reste à vérifier avec le syndic si tous les étages sont concernés, ou s'il s'agit d'un défaut ne frappant que l'appartement (isolation omise).

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 14/09/2017 à 17:46
1094 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonsoir,
S'il s'agit de l'achat d'un logement neuf (aux normes BBC) à un promoteur, il faut déposer plainte pour escroquerie.

nihilscio, Finistère, Posté le 14/09/2017 à 22:04
374 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonsoir,

La plainte pour escroquerie a de fortes chances de ne pas aboutir.

La période de garantie de parfait achèvement d'un an est malheureusement écoulée. Le conseil d'un avocat spécialisé en immobilier me semble nécessaire et il vous faudra avancer des frais d'expertise.

Votre recours doit s'exercer contre le syndicat des copropriétaires qui est responsable des vices de construction envers les copropriétaires. Le syndicat pourra tenter de faire jouer la garantie décennale. A défaut il devra engager la responsabilité contractuelle du constructeur.


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