à qui incombe le coût des travaux

Bonjour,

J'ai créé une entreprise individuelle en achats et ventes de biens immobiliers, les travaux étaient réalisés par des sociétés extérieures.

La dernière opération, avant mon départ à la retraite il y a 2 ans, j'ai acheté un terrain destiné à être divisé et revendu, mais au préalable il a fallut détruire un garage qui était accolé à une maison d'un particulier afin de créer un accès à ces terrains.

La société qui a réalisé les travaux de démolition (que je n'arrive plus à joindre en raison d'une cessation d'activité) a endommagé le mur mitoyen avec cette maison.
Le propriétaire de la maison me demande de participer aux frais de remise en état de ce mur. Pouvez vous me conseiller ?

Merci pour votre réponse.

bonjour

Le propriétaire de la maison me demande de participer aux frais de remise en état de ce murnormal de réclamer au voisin donneur d'ordre, à charge pour ce dernier de se retourner contre le responsable

quelques exemples sur le lien ci-dessous

https://www.voslitiges.com/travaux-construction/ouvriers-ont-degrade-bien-ne-mappartenant-pas

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour,
les dommages sur le mur du voisin avait-il été constaté lors des travaux, il y a 2 ans ?
Salutations

Bonjour,
Merci d'avoir répondu à ma demande.
Il y a eu un procès verbal de constat réalisé avant travaux qui mentionnait que le mur concerné présenté quelques fissures et de multiple traces de remaniements.
Quelques photos illustrent ce document mais celles ci ne sont pas d'une netteté parfaite.

Bonjour,
Possédiez vous une assurance professionnelle ?

Un expert pourra peut-être d'après photos, faire un "AVANT-APRES"...

J'avais une entreprise individuelle qui ne nécessitait pas obligatoirement d'assurance en responsabilité professionnelle,
je n'effectuais aucun travaux moi même, je faisais systématiquement appel à des sociétés extérieures.

Possédiez vous une assurance professionnelle ? bonne question

J'ai créé une entreprise individuelle en achats et ventes de biens immobiliers, les travaux étaient réalisés par des sociétés extérieures.


http://lawperationnel.com/responsabilites-et-assurances-du-marchand-de-biens

J'avais une entreprise individuelle qui ne nécessitait pas obligatoirement d'assurance en responsabilité professionnelle,
je n'effectuais aucun travaux moi même, je faisais systématiquement appel à des sociétés extérieures.Si la société extérieure est défaillante votre responsabilité est engagée

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Malheureusement ce n'est pas une bonne nouvelle!
Merci pour votre réponse.