Bonjour,
Y a t'il vice de procédure sur un avis de rétention d'un permis de conduire, si la date et l heure des 72h sont indiquées dans le paragraphe "conduite sous l'empire d un état alcoolique" au lieu d être dans" usage de stupéfiant"?
Il s'agit de mon ami, lorsque je l ai accompagnée à la gendarmerie ils m ont demandé mon permis de conduire et ont fait une photocopie, ont t'ils le droit? Et pourquoi me l ont ils demandé?
Merci de vos réponses
orsque je l ai accompagnée à la gendarmerie ils m ont demandé mon permis de conduire et ont fait une photocopie, ont t'ils le droit ils n'ont fait que demander, et vous avez accepté, il fallait refuser
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